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Arrêté Royal
publié le 26 avril 2010

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Marc Roman, classe A4 avec le titre de conseiller général, est(...)

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service public federal mobilite et transports
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2010014095
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26/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Marc Roman, classe A4 avec le titre de conseiller général, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A5, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mars 2010.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Johan De Cock, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mars 2010.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Gilles Labeeuw, classe A3 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er mars 2010.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. Henri Maillard, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er mars 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous plu recommandé à la poste.

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