Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1 er juillet 2008, M. Thomas ANTOINE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République tunisienne, avec résidence principale à Tunis. Pa Par arrêté ro

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 1er juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008012908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification et coordination des conditions d'exclusion de la convention type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008012858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008012838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans l type arrêté royal prom. 01/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008012888 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé fermer, M. Thomas ANTOINE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République tunisienne, avec résidence principale à Tunis.

Par arrêté royal du 2 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000887 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole fermer0, M. Peter CLAES est commissionné en qualité de Consul général de Belgique à Sao Paulo dans la République Fédérative du Brésil, avec comme circonscription les Etats de Sao Paulo, Parana, Santa Catarina, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul, Mato Grosso et Rondonia.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Marc MICHIELSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Bulgarie, avec résidence principale à Sofia.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage fermer, M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Jamaïque, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer, Mme Bénédicte FRANKINET est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Israël, avec résidence principale à Tel Aviv.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer, M. Leopold MERCKX est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Lettonie, avec résidence principale à Riga.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer, M. Christiaan VAN DRIESSCHE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République algérienne démocratique et populaire, avec résidence principale à Alger.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer, M. Nicolaas BUYCK est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République d'Estonie, avec résidence principale à Tallinn.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008012965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 18/07/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008021073 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer, M. François del MARMOL est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Istanbul, avec une circonscription sur les Vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne et de Tekirdag, ainsi que la partie du Vilayet de Canakkale à l'ouest des détroits.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » fermer, M. Luc DEVOLDER est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique au Qatar, avec résidence principale à Doha.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » fermer, M. Marc MICHIELSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans l'ex-République Yougoslave de Macédoine, avec résidence principale à Sofia.

Par arrêté royal du 30 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euros à l'ASBL « Nature et Progrès Belgique » fermer, M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République d'Haïti, dans le Commonwealth de la Dominique, à Sainte-Lucie ainsi qu'à St Kitts et Nevis, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction fermer, M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République Dominicaine, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction fermer, M. Claude MISSON est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil, avec résidence principale à Brasilia.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction fermer, M. Philippe COLYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République Islamique d'Iran, avec résidence principale à Téhéran.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction fermer, M. Paul JANSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République Unie de Tanzanie, avec résidence principale à Dar es Salaam.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction fermer, Mme Anick VAN CALSTER est accréditée en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans les Emirats Arabes Unis, avec résidence principale à Abou Dhabi.

Par arrêté royal du 9 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008024394 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2008 à l'organisation de coopération et de développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008009794 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 15/09/2008 numac 2008003360 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'accord national 2007-2008 type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008013286 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordinatio type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 09/09/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008013272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité de promotion à la construction fermer, M. Jozef SMETS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Burundi, avec résidence principale à Bujumbura.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003402 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgi type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des cour fermer, M. Frédéric MEURICE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans l'Etat de Barbade, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 28 septembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003402 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgi type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des cour fermer, M. Paul JANSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Maurice, avec résidence principale à Dar es Salaam.

Par arrêté royal du 9 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000887 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole fermer, M. Ivo GOEMANS est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Rwanda, avec résidence principale à Kigali.

Par arrêté royal du 9 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000887 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole fermer, M. Robert DEVRIESE est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique en Irlande, avec résidence principale à Dublin.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009009532 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, M. Gerard COCKX est commissionné en qualité de Consul général de Belgique à Jérusalem, avec comme circonscription Jérusalem, la Cisjordanie et la Bande de Gaza. Il est également commissionné en qualité de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'UNRWA (United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East).

Mutations Par arrêté royal du 15 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 14/08/2009 numac 2009009532 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009022297 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, Mme Claudia DE MAESSCHALCK est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République de Cuba et est commissionnée comme Consul général de Belgique à Montréal avec comme circonscription les Provinces de Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Terre-Neuve et Labrador, le Territoire de Nunavut, l'Ile Prince Edouard et les Iles Bermudes.

Par arrêté royal du 24 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009018489 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009009833 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 21/12/2009 numac 2009024440 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 11/01/2010 numac 2009003452 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'article 8 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 03/12/2009 numac 2009022586 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs fermer, M. Adrien THEATRE est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à La Haye et est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République du Burkina Faso, avec résidence principale à Ouagadougou.

Vacance d'emplois - Correction Par arrêté ministériel du 16 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008000887 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 09/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole fermer1, l'arrêté ministériel du 25 février 2009 déclarant vacants trois emplois du rôle néerlandais et un emploi du rôle français dans la première classe administrative de la Carrière du Service extérieur pour la période du 15 octobre 2008 au 14 avril 2009, est rapporté. Le nombre de vacances d'emplois à pourvoir du 15 octobre 2009 au 14 avril 2010 au sein de la première classe administrative de la Carrière du Service extérieur est fixé à deux emplois du rôle néerlandais et un emploi du rôle français au 15 novembre 2009 et à deux emplois du rôle néerlandais au 1er février 2010.

Nominations Par arrêté royal du 16 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014065 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009003114 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 16/03/2009 pub. 16/04/2009 numac 2009014064 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité fermer, les stagiaires cités ci-après sont nommés définitivement, à la date du 1er octobre 2008, dans la quatrième classe administrative de la Carrière du Service extérieur : William ASSELBORN, Matthieu BRANDERS, Pierre-Emmanuel BRUSSELMANS, Hèlène DE BOCK, Clémentine FAUCONNIER, Jan HOOGMARTENS, Sophie HOTTAT, Sophie KARLSHAUSEN, Mathias KENDE, Gilles LANDSBERG, Yannick MINSIER, Stéphane MUND, Wilfried PFEFFER, Luc PIRSON, Peter ROBBERECHT, Karel TOUSSEYN, Tim VAN ANDERLECHT, Mark VAN DE VREKEN, Nico VAN DIJCK, Liesbet VAN QUATHEM, Michael WIMMER. D'autre part, MM. Frédéric BERNARD, Andrzej BIEKECKI et Michael MAREEL sont nommés définitivement, à la date du 1er janvier 2009, dans la quatrième classe administrative de la Carrière du Service extérieur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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