Arrêté Royal
publié le 09 mars 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions Par arrêté royal du 13 juillet 2008, M. Alphonse Van Bever est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat général de Belgique à Lille. Par arrêté royal du 13 juillet 2008, Mme Par ar

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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09/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie Cessation de fonctions Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre fermer, M. Alphonse Van Bever est déchargé de ses fonctions de Consul auprès du Consulat général de Belgique à Lille.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008013047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51 et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008024338 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2008 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008024314 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant pour 2008 une subvention à l'ASBL NUBEL type arrêté royal prom. 13/07/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008024297 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre fermer, Mme Nicole de Clippele est déchargée de ses fonctions de Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Paris.

Par arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022125 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009000193 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022124 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007064 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009 fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Jan Peremans à partir du 1er novembre 2009.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009007166 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 23/06/2009 pub. 30/06/2009 numac 2009035560 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer M. André Gielen est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Canberra.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer, M. Jan Verhegge est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Tripoli.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010021002 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique fermer, M. Karel De Pelsmaeker est déchargé de ses fonctions de Vice-Consul auprès du Consulat de Belgique à Santa Cruz de Tenerife.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 16/02/2010 numac 2010007055 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 2008 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 21/01/2010 numac 2010022046 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Pochet à la date du 30 juin 2009.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, Mme Claire Van de Ginste est déchargée de ses fonctions de Vice-Consul auprès de l'Ambassade de Belgique à Séoul.

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