SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Carrière de Chancellerie Mises à la pension Par arrêté royal du 13 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Alphonse Van Bever. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique de directeur de Chancellerie.

Par arrêté royal du 13 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Nicole de Clippele. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2009 et est autorisée à porter le titre honorifique de directeur adjoint de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 11 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Jan Peremans. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er novembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique de chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 23 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. André Gielen. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique de chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jan Verhegge. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2010 et est autorisé à porter le titre honorifique de chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 11 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Karel De Pelsmaeker. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2010 et est autorisé à porter le titre honorifique de chef administratif de Chancellerie.

Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Claire Van de Ginste. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2010 et est autorisée à porter le titre honorifique de chef administratif de Chancellerie.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.