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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010

Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc RE(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie. - Mises à la pension Par arrêté royal du 25 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc REYNTJENS. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er mai 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur adjoint de Chancellerie.

Par arrêté royal du 16 mars 2009, l'arrêté royal du 25 juillet 2008 accordant démission honorable de ses fonctions à M. Marc REYNTJENS à partir du 1er mai 2009 est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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