Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 février 2010

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 janvier 2010, Mme Véronique Berthot est désignée pour exercer les fonctions (...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018069
pub.
24/02/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 31 janvier 2010, Mme Véronique Berthot est désignée pour exercer les fonctions de management -1, dans le cadre linguistique bilingue français, en tant que « Directeur général de la Direction générale des Services généraux » auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, pour une période de six ans à partir du 1er avril 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les 60 jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^