Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mars 2010

Personnel Par arrêté royal du 6 décembre 2009, Mme Wagner, Monique, née le 30 janvier 1946, conseiller de la (...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2010021016
pub.
10/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel Par arrêté royal du 6 décembre 2009, Mme Wagner, Monique, née le 30 janvier 1946, conseiller de la classe A3 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est promue par nomination à une fonction de conseiller général à la classe supérieure A4, à partir du 1er janvier 2009.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2010, à M. Neerdael, Christian, né le 1er mai 1948, conseiller au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, M. Lousbergh, Maarten, né le 15 novembre 1978, attaché de la classe A1 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu par nomination à une fonction d'attaché à la classe supérieure A2, à partir du 1er avril 2009.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, démission de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Van Geffen, Jos, né le 2 mars 1961, agent scientifique de la classe SW2 portant le titre de premier assistant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1er décembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

^