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Arrêté Royal
publié le 26 mars 2010

Carrière Service extérieur. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 juin 2008, MM. Patrick VAN HAUTE, Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE (Ecuyer)(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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26/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière Service extérieur. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 juin 2008, MM. Patrick VAN HAUTE, Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE (Ecuyer) et Patrick VERCAUTEREN DRUBBEL, agents de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, sont promus dans la première classe administrative de la carrière du Service extérieur, à la date du 1er août 2007.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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