Arrêté Royal
publié le 30 avril 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Drossens, Paul, né le 17 mai 1976, attaché du rôle linguist(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 11 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022119 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 10/03/2010 numac 2010007081 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de deux vice-présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010002011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 26/02/2010 numac 2010022146 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'Observatoire des maladies chroniques type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022128 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022127 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2010 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, M. Drossens, Paul, né le 17 mai 1976, attaché du rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est confirmé et nommé, à partir du 1er novembre 2009, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant stagiaire au même établissement.

Par arrêté royal du 24 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/02/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 52.000 EUR pour l'ASBL Intermission, pour l'exercice 2010 type arrêté royal prom. 24/02/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 24/02/2010 pub. 11/03/2010 numac 2010003136 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du premier trimestre de 2010, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l fermer, M. Swalus, Wouter, né le 9 novembre 1979, attaché de la classe A1 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu par nomination à la fonction d'attaché Sécurité et Prévention dans la classe A2, à partir du 1er octobre 2009.

Par arrêté du 8 mars 2010, M. Hespel, Régis, conseiller de la classe A3 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu par avancement à la classe supérieure A4 à la fonction de conseiller général services généraux - directeur, au même établissement, à partir du 1er août 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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