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Arrêté Royal
publié le 30 avril 2010

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Drossens, Paul, né le 17 mai 1976, attaché du rôle linguist(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2010021054
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30/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Drossens, Paul, né le 17 mai 1976, attaché du rôle linguistique néerlandais aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces est confirmé et nommé, à partir du 1er novembre 2009, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant stagiaire au même établissement.

Par arrêté royal du 24 février 2010, M. Swalus, Wouter, né le 9 novembre 1979, attaché de la classe A1 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est promu par nomination à la fonction d'attaché Sécurité et Prévention dans la classe A2, à partir du 1er octobre 2009.

Par arrêté du 8 mars 2010, M. Hespel, Régis, conseiller de la classe A3 aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, est promu par avancement à la classe supérieure A4 à la fonction de conseiller général services généraux - directeur, au même établissement, à partir du 1er août 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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