Arrêté Royal
publié le 14 juillet 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010, M. LOOR, Jean-Pierre, Professeur à l'Institut technique et commercial des Aumôniers du Travail à BOUSSU, est nommé

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service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 09/04/2010 numac 2010014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010007132 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la structure du Ministère de la Défense, au statut des militaires, à l'uniforme et à la biothèque de la Défense type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010000133 source service public federal justice service public federal interieur Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des indust type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010022199 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 27/04/2010 numac 2010022214 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis, § 8, et 17quater, §§ 1er et 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010000672 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande fermer, M. LOOR, Jean-Pierre, Professeur à l'Institut technique et commercial des Aumôniers du Travail à BOUSSU, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2001.

A l'article 1er, § 3, de l' arrêté royal du 26 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/04/2009 pub. 20/05/2009 numac 2009011225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications fermer attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de l'Enseignement secondaire provincial - communal - Libre Subventionné, les mots « M. LOOR Jean-Pierre, Professeur à l'Institut technique et commercial des Aumôniers du Travail à BOUSSU. Prise de rang, le 8 avril 2001. » sont rapportées.

Le présent arrêté produit ses effets le 26 avril 2009.

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