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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Mussely, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de co L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter (...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2010200930
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03/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Mussely, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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