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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de jui L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201733
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02/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde est accordée à M. De Moor, John, à la fin du mois de juin 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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