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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Van Daele, Robert.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201734
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02/04/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai est accordée, à sa demande, à M. Van Daele, Robert.

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