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Arrêté Royal
publié le 20 avril 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Malines est accordée à M. Steylaerts, Walter, à la fin

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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20/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Malines est accordée à M. Steylaerts, Walter, à la fin du mois de juillet 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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