Arrêté Royal
publié le 29 mars 2011
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Plaquettes d'hommage Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 juillet 2010. M. HEYRMAN, Christiaan, à Kruibeke. M. MARTIN, Dirk, à Anvers.

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Plaquettes d'hommage Plaquette de bronze Arrêté royal du 2 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 31/08/2010 numac 2010203488 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1999 relative au statut de la d type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000424 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000423 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l'étendue géographique de c type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000425 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement admini type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 03/08/2010 numac 2010022340 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des logopèdes type arrêté royal prom. 02/07/2010 pub. 22/07/2010 numac 2010000426 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité fermer.

M. HEYRMAN, Christiaan, à Kruibeke.

M. MARTIN, Dirk, à Anvers.

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