Arrêté Royal
publié le 21 octobre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 octobre 2010, M. Philippe Moerenhout, attaché auprès de la Régie des Bâtimen(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010205407
pub.
21/10/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 12 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009868 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de diverses dispositions de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010205879 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011201298 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses. - Avis rectific type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 08/11/2010 numac 2010009869 source service public federal justice et ministere de la defense Arrêté royal déterminant les modalités de l'obligation de collaboration légale en cas de demandes concernant les communications électroniques par les services de renseignement et de sécurité type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010000622 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 21/10/2010 numac 2010204694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 12/10/2010 pub. 26/01/2011 numac 2011024012 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » fermer, M. Philippe Moerenhout, attaché auprès de la Régie des Bâtiments, est transféré en la même qualité, à sa demande, au titre d'attaché dans la classe A1 au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, à partir du 1er septembre 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^