publié le 31 janvier 2011
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. DE VOS, Marcus, à la fin du mois d
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010205964
- pub.
- 31/01/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Turnhout est accordée à M. DE VOS, Marcus, à la fin du mois de mars 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.