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Arrêté Royal
publié le 31 août 2011

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2011, en qualité de maître de conférence à l'Unive

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31/08/2011
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 27 juillet 2011, M. Eric Thibaut, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, à partir du mois de septembre 2011, en qualité de maître de conférence à l'Université de Liège, le cours de technique législative, à raison de 30 heures par quadrimestre, étant entendu que l'ensemble des formations assurées par l'intéressé ne dépasseront pas cinq heures par semaine et deux demi-journées par semaine sur une année.

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