publié le 07 avril 2011
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2011, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 16 février 2010, à M. Jeroen Capiau.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2011011094
- pub.
- 07/04/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 février 2011, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 16 février 2010, à M. Jeroen Capiau.