Arrêté Royal
publié le 30 novembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mai 2011, qui entre en vigueur le 1 er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk BAERT, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à f Par arrêté

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Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 12 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 13/05/2011 numac 2011014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme BIAC type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011014141 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 20/05/2011 numac 2011007103 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 mai 1994 relative à l'utilisation de militaires en dehors des forces armées type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 22/06/2011 numac 2011024149 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 01/06/2011 numac 2011022191 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2011 portant nomination de membres à la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contr type arrêté royal prom. 12/05/2011 pub. 27/05/2011 numac 2011018190 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible et de prévention de sa propagation fermer, qui entre en vigueur le 1er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dirk BAERT, classe A3, avec le titre de conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 26/05/2011 numac 2011003209 source service public federal finances Arrêté royal portant autorisation à porter le titre honorifique de la fonction de directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 18/05/2011 pub. 09/06/2011 numac 2011202704 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth fermer, qui entre en vigueur le 1er février 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan DE COCK, classe A4, avec le titre de conseiller général.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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