Arrêté Royal
publié le 10 juin 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas ainsi que de ses fonctions de Consul g Il

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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Cessations de fonctions et admissions à la pension Par arrêté royal du 25 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi fermer1, M. Luc CARBONEZ est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume des Pays-Bas ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à La Haye.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi fermer2, M. Guido COURTOIS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique en Finlande ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Helsinki.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000023 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer, le Chevalier Marc de SCHOUTHEETE de TERVARENT est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Croatie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat et en Bosnie-Herzégovine, avec résidence principale à Zagreb.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 18 novembre 2010, M. Johan SWINNEN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume d'Espagne ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidence principale à Madrid.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Admissions à la retraite Par arrêté royal du 19 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Alain GENOT. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er août 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 29 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 31/12/2010 numac 2010012350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 29/12/2010 pub. 21/01/2011 numac 2011000023 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Koenraad ROUVROY. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 19 janvier 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022522 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 27/01/2011 numac 2010206544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 03/02/2011 numac 2011011038 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022521 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 10/02/2011 numac 2011011043 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 26/01/2011 numac 2011007007 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense fermer, M. Xavier DEMOULIN, agent de la première classe administrative de la carrière du Service extérieur, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans.

Par ce même arrêté royal, démission honorable de ses fonctions lui est accordée à la date du 1er août 2011. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension à cette même date et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Désignations Par arrêté royal du 10 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/09/2010 numac 2010014194 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les barèmes à l'expérience en vigueur dans le secteur de l type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la for type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 13/10/2010 numac 2010012266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au CV de formation type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 11/10/2010 numac 2010204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 10/09/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010204020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au rattachement des salaires et des indemnités du personnel roulant et non r fermer, M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République slovaque ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence à Bratislava. Il est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Il est également chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Strasbourg, avec comme circonscription des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de Haute-Saône et des Vosges ainsi que le territoire de Belfort.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi fermer0, M. Thomas ANTOINE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République tunisienne, avec résidence principale à Tunis.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République Argentine, avec résidence principale à Buenos Aires.

Par arrêté royal du 23 décembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi fermer0, M. Thomas ANTOINE, Ambassadeur de Belgique dans la République Argentine, est accrédité en la même qualité dans la République orientale de l'Uruguay, avec résidence principale à Buenos Aires.

Par arrêté royal du 1er avril 2011, M. Thomas ANTOINE, Ambassadeur dans la République du Paraguay et dans la République orientale de l'Uruguay, est commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Buenos Aires.

Par arrêté royal du 18 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 28/03/2011 numac 2011003121 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 164 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'avis de saisie type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 30/03/2011 numac 2011022120 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 07/04/2011 numac 2011000137 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombr type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011000237 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 30 novembre 2001 fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation, du 3 juin 2002 fixant le nombr type arrêté royal prom. 18/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000196 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de sport urbain en matière de sécurité lors des matches de football fermer, M. Johan MARICOU, Ambassadeur de Belgique dans la République sud-africaine, est accrédité en la même qualité dans le Royaume du Lesotho, avec résidence principale à Pretoria.

Par arrêté royal du 16 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif à la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine fermer, M. Karl DHAENE est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale.

Il est commissionné comme Consul général de Belgique à Montréal, avec comme circonscription les Provinces du Québec, du Nouveau Brunswick, de Nouvelle-Ecosse, de Terre Neuve et Labrador, du Territoire de Nunavut, de l'Ile Prince Edouard et des Iles Bermudes.

Par arrêté royal du 28 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 05/10/2010 numac 2010204944 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 12/11/2010 numac 2010014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003569 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 14bis, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003567 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la Cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 07/10/2010 numac 2010003568 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 14quinquies de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du te type arrêté royal prom. 28/09/2010 pub. 10/11/2011 numac 2011014262 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Tr fermer, Mme Claudia de MAESSCHALCK est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Montréal et adjointe à l'Administration centrale.

Fin d'affectation Par arrêté royal du 17 septembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 18/10/2010 numac 2010204490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010022418 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des c type arrêté royal prom. 17/09/2010 pub. 28/09/2010 numac 2010002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux fermer, M. Geert CRIEL, Consul général de Belgique à Los Angeles, est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Palau.

Par arrêté royal 19 novembre 2010, M. Jean-Paul CHARLIER est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Arménie et en Ouzbékistan à la date du 1er août 2009.

Par arrêté royal du 29 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chauss type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal transposant l'article 42 de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage métallique, de maintenance industrielle, de mécanique industrielle, de soudure sur chantier, de levage, de manutention et de placement de rails de chemin de roulement, situées dans l'entité de Gos type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de construction métallique, de chariots, d'ensembles mécano-soudés et de structures, de supports, de réservoirs et trémies, de gaines et de constructions en tôle, situées dans l'entité de type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 04/01/2011 numac 2010205723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ayant pour activité la conception et la fabrication de productions en série de pièces métalliques complexes soudées et usinées, les sous-assemblages et assemblages finaux, le laquage et le pré-monta type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 23/12/2010 numac 2010205188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle, situées dans l'entité de Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de tr type arrêté royal prom. 29/11/2010 pub. 10/12/2010 numac 2010011460 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'éner fermer, M. Leopold CARREWYN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Caracas.

Désignation. - Correction Par arrêté royal du 2 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010000600 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 17/12/2014 numac 2014014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer, à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juillet 2010 par lequel M. Paul HUYNEN, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique sur une partie de la France et dans la Principauté de Monaco, les mots « et la Principauté de Monaco » sont supprimés.

Mutation Par arrêté ministériel du 28 mars 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonn type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206263 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 avril 2010 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 17/12/2010 numac 2010206262 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 relatif à l'octroi de distinctions dans les Ordres nationaux à certains membres du personnel des pouvoirs locaux dans la Région flamande type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024476 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 30/12/2010 numac 2010024482 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 19/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origi fermer3, M. Bernard CHARLIER est déchargé de ses fonctions de Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Oslo et adjoint à l'Administration centrale à dater du 11 février 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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