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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2011

Carrière des attachés de la Coopération internationale Mises à la pension Par arrêté royal du 26 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy ME(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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10/06/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la Coopération internationale Mises à la pension Par arrêté royal du 26 novembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy MEERSSEMAN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er juin 2011.

Par arrêté royal du 13 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jacques GOURDIN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 2 mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre-Pol VINCKE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2011.

Par arrêté royal du 2 mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Emile ADRIAENSENS. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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