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Arrêté Royal
publié le 17 août 2011

Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale. Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, avec ré Par les arrêtés royaux du 19 juin 2011, Mme Christine Stevens, Ambassadeur de Belgique dans la (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 12 mai 2011, Mme Christine Stevens, est déchargée de ses fonctions à l'administration centrale.

Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, avec résidence principale à Bruxelles.

Par les arrêtés royaux du 19 juin 2011, Mme Christine Stevens, Ambassadeur de Belgique dans la République de Géorgie, est accréditée, en la même qualité, dans les Républiques d'Ouzbékistan et d'Arménie, avec résidence principale à Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 mai 2011, M. Bart Ouvry est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques du Kenya, de l'Erythrée, des Seychelles et est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Nairobi.

Il est également chargé des fonctions de Représentation permanent de la Belgique auprès : - de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Programme des Nations unies pour l'Environnement (P.N.U.E.); - de la Représentation permanente de la Belgique auprès du Centre des Nations unies pour les Etablissements humains (HABITAT).

Par arrêté royal du 11 juin 2011, M. Yves Haesendonck, est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence principale à La Haye, auprès : - de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC); - de la Cour internationale de Justice; - de la Cour permanente de l'Arbitrage; - de la Cour pénale internationale; - du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; - de la Conférence de La Haye de Droit international privé; - de l'Académie de Droit international de La Haye; - d'EUROPOL; - d'EUROJUST. Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (O.C.D.E.) à Paris. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Willy Debuck, est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé conjointement des fonctions de Représentant permanent de la Belgique, avec résidence principale à La Haye, auprès : - de l'Organisation pour l'Interdiction des armes chimiques (OIAC); - de la Cour internationale de Justice; - de la Cour permanente de l'Arbitrage; - de la Cour pénale internationale; - du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie; - de la Conférence de La Haye de Droit international privé; - de l'Académie de Droit international de La Haye; - d'EUROPOL; - d'EUROJUST. Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Evert Maréchal est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Hong Kong, avec une circonscription s'étendant sur les régions de Hong Kong et Macao de la République populaire de Chine.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Jean-Joël Schittecatte est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Istanbul, avec une circonscription s'étendant sur les Vilayets d'Istanbul, de Kirklareli, d'Edirne, de Tekirdag, de Kocaeli, de Yalova, de Bursa, de Balikesir et de Canakkale.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Johan Van Dessel est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique et commissionné comme Consul général de Belgique dans le Royaume de Suède, avec résidence principale à Stockholm.

Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. Benoît Ryelandt est déchargé de ses fonctions de Consul de Belgique à Taipeh, avec comme circonscription la région de Taiwan.

Il est adjoint à l'administration centrale le lendemain de son arrivée en Belgique.

Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. François de Kerchove d'Exaerde est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé, à partir du 7 juin 2011, des fonctions de Représentant permanent auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne occidentale et de la Représentation auprès du Comité politique et de Sécurité de l'Union européenne.

Il est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 28 juin 2011, M. Dirk Wouters est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles et est autorisé à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.

Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. Karl Van den Bossche est déchargé de ses fonctions à l'administration centrale.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Mumbai, avec une circonscription s'étendant sur les Etats Andhra Pradesh, Goa, Gujarat, Kerala, Maharashtra, Karnataka et Tamil Nadu ainsi que sur les territoires de Daman et Diu, de Dadra et Nagar Haveli et de Pondicherry.

Par arrêté royal du 7 juillet 2011, M. Alain Van Gucht est déchargé de ses fonctions de Premier Secrétaire d'Ambassade auprès du Bureau diplomatique de la Belgique à Pristina.

Il est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Casablanca avec comme circonscription le Royaume du Maroc, à l'exception des Wilayas de la Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaers, de la Région de Fès-Boulemane, de la Région Gharb-Cherarda-Beni Hsan, de la Région de Meknès-Tafilalet (à l'exception de la Province d'Errachidia), de la Région de l'Oriental, de la Région de Taza-Al Hoceima-Taounate, de la Région de Tanger et le Wilaya de Tetouan.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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