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Arrêté Royal
publié le 06 décembre 2011

Service extérieur Admission à la pension Par arrêté royal du 13 août 2011 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Otte. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er mai 2012 e Mutations Par arrêtés ministériels du 19 août 2011, les agents mentionnés ci-après ont été décha(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015135
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06/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Admission à la pension Par arrêté royal du 13 août 2011 démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Otte. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mutations Par arrêtés ministériels du 19 août 2011, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : Robberecht, Peter, Attaché d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa;

Van de Velde, Hendrik, Représentant permanent adjoint de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) à Vienne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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