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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2011

Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprè Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er juillet(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2011015139
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05/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière des attachés de la coopération internationale Cessation de fonctions et admission à la pension Par arrêté royal du 25 octobre 2011, M. Daniel Ceuninck est déchargé de ses fonctions de Conseiller de la Coopération internationale auprès du Bureau de Coopération au Développement à Niamey.

Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2012.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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