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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2011

Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2011, à Mme Pannier, Anne, née le 29 août 1951, membre du personnel scie L'intéressée peut faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre (...)

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service public federal de programmation politique scientifique
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2011021095
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14/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté royal du 18 mars 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er septembre 2011, à Mme Pannier, Anne, née le 29 août 1951, membre du personnel scientifique de la classe SW3 portant le titre de chef de travaux aux Musées royaux des Beaux-arts de Belgique.

L'intéressée peut faire valoir ses droits à une pension de retraite immédiate et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juillet 2011, M. Jans, Timothy, né le 13 janvier 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 1er mai 2011, dans la classe A1 portant le titre d'attaché à l'Observatoire royal de Belgique.

Par arrêté royal du 29 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2012, à Mme Loiseau, Michèle, née le 4 mai 1947, membre du personnel scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant stagiaire à l'Institut royal du Patrimoine artistique.

L'intéressée peut faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juillet 2011, M. Flamend, Laurent, né le 16 novembre 1983, est nommé à titre définitif, à partir du 17 juin 2011, en qualité d'attaché, Chef de Service RH, dans la classe A1, filière de métiers « Personnel et Organisation » à la Bibliothèque royale de Belgique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

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