publié le 07 avril 2011
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Michel VAN PEVENAGE, classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 septembre 2011 au soir. M. Michel VAN PEVENAGE, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011022133
- pub.
- 07/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 février 2011 il est accordé à M. Michel VAN PEVENAGE, classe A3 au Service Public Fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 30 septembre 2011 au soir.
M. Michel VAN PEVENAGE, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er octobre 2011 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.