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Arrêté Royal
publié le 22 août 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de m Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2011022284
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22/08/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juillet 2011, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Gelis, Françoise, membre effectif et à Mme Béchoux, Isabelle, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées, en qualité de membres à ladite Chambre de recours, au titre de représentantes d'une association représentative des logopèdes, Mme Deminne, Marie-Hélène, en qualité de membre effectif et Mme Degroote, Véronique, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme Gelis, Françoise et de Mme Béchoux, Isabelle, dont elles achèveront le mandat.

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