Arrêté Royal
publié le 01 mars 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2011, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011200922
pub.
01/03/2011
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 février 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 25/02/2011 numac 2011007057 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 14/02/2011 pub. 21/05/2013 numac 2013007122 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public. - Addendum fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux - service provincial d'Anvers - de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée, à partir du 1er avril 2011, à M. DE GEYTER Hendrik.

M. DE GEYTER Hendrik est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, et de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^