publié le 06 mai 2011
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la f Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011202125
- pub.
- 06/05/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 12 avril 2011, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Stiernon, Michaël, attaché, exercera la fonction d'attaché inspecteur social, au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.