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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2011

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Coucke, Patrick, à la fin du mois d

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2011204285
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11/10/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 14 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruges est accordée à M. Coucke, Patrick, à la fin du mois de décembre 2011, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

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