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Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2011

Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2011204482
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09/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est au moins 20 % plus élevé que le taux de chômage moyen de la région.

Liste valable du 1er septembre 2011 au 31 août 2012. Cette liste a été réalisée sur base des chiffres du chômage de juin 2011.

Province d'Anvers : Antwerpen Baarle-Hertog Boom Mechelen Turnhout Province du Brabant flamand : Drogenbos Linkebeek Vilvoorde Province du Brabant wallon : // Province de Flandre occidentale : Blankenberge Bredene De Haan De Panne Knokke-Heist Mesen Middelkerke Oostende Province de Flandre orientale : Gent Ronse Province du Hainaut : Anderlues Bernissart Binche Boussu Chapelle-lez-Herlaimont Charlerloi Châtelet Colfontaine Dour Erquelinnes Farciennes Fontaine-l'Evêque Frameries Hensies La Louvière Manage Momignies Mons Morlanwelz Quaregnon Quiévrain Sivry-Rance Province de Liège : Dison Herstal Huy Liège Saint-Nicolas Seraing Verviers Province du Limbourg : Genk Lanaken Leopoldsburg Maasmechelen Province du Luxembourg : // Province de Namur : Couvin Hastière Viroinval Bruxelles : Anderlecht Bruxelles Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles Saint-Josse-ten-Noode

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