Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2011, démission honorable de ses fonctions de directeur général du Serv(...)

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19/09/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 30 août 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/08/2011 pub. 28/09/2011 numac 2011007187 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 8405 du 19 juin 2011 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2010-2011 de la 147e promotion scien type arrêté royal prom. 30/08/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011022330 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 1.000 EUR pour l'ASBL CPCP « Le Centre permanent pour la Citoyenneté et la Participation » pour l'année budgétaire 2011 fermer, démission honorable de ses fonctions de directeur général du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er juillet 2011 à M. Pierre Paermentier.

M. Paermentier, P. est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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