Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2011
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Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er décembre 2011, démission honorable comme fonctionnaire statutair(...)

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service public federal securite sociale
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2011206158
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07/12/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er décembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 19/01/2012 numac 2011204851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux indemnités pour régime de stand-by type arrêté royal prom. 01/12/2011 pub. 09/02/2012 numac 2011205344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la prime annuelle payable en décembre fermer, démission honorable comme fonctionnaire statutaire, de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, est accordée à partir du 1er décembre 2011 à M. Francis De Hondt.

M. De Hondt, F., est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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