Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2012, M. Luc VANNESTE, directeur-général au département, est admis à la pension à partir du 1 er octobre 2012. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension

source
service public federal interieur
numac
2012000345
pub.
03/09/2012
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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