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Arrêté Royal
publié le 30 août 2012

Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 15 août 2012, il est mis fin, à partir du 17 juillet 2012 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de Monsieur Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2012000502
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30/08/2012
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Conseil d'Etat. - Fin de détachement Par arrêté royal du 15 août 2012, il est mis fin, à partir du 17 juillet 2012 au soir, au détachement au Cabinet de la Ministre de l'Intérieur de Monsieur Marc JOASSART, auditeur au Conseil d'Etat.

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