Arrêté Royal
publié le 21 décembre 2012
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 4 décembre 2012, M. Bernard BLERO, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser l'enseignement du droit administratif en 3 e année du bachelier en sciences juridiques

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service public federal interieur
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2012000692
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21/12/2012
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 17/12/2012 numac 2012022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 3.000 EUR pour l'ASBL CLASS, pour l'année budgétaire 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 11/12/2012 numac 2012022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 12/12/2012 numac 2012014499 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles National, et fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 07/12/2012 numac 2012003362 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté royal portant exécution des articles 72, § 1er, alinéa 6 et 74 de la loi-programme du 22 juin 2012 type arrêté royal prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009464 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Anvers fermer, M. Bernard BLERO, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser l'enseignement du droit administratif en 3e année du bachelier en sciences juridiques de l'Université de Mons, à raison de 60 heures durant le premier quadrimestre de l'année académique 2012-2013.

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