Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2012, le mandat de M. LIBOTON, Luc, à l'emploi de chef de corps de (...)

source: service public federal interieur

numac: 2012000732

pub.: 10/01/2013

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2012, le mandat de M. LIBOTON, Luc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HAGELAND (Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge) est renouvelé pour un terme de cinq ans à partir du 1er février 2013.

Titre du document concerné:	Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2012, le mandat de M. LIBOTON, Luc, à l'emploi de chef de corps de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2012000732.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 décembre 2012, le mandat de M. LIBOTON, Luc, à l'emploi de chef de corps de (...)

Vos données apparaissent sur cette page?