Arrêté Royal
publié le 11 mai 2012
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 avril 2012, Mme Laurence MORTIER, est promue par avancement à la classe supé(...)

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2012002018
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Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions m type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression des passages à niveau n fermer, Mme Laurence MORTIER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2012.

Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions m type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression des passages à niveau n fermer, Mme Katrien EGGERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2012.

Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions m type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression des passages à niveau n fermer, Mme Gwenn PEETERS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2012.

Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 07/05/2012 numac 2012024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ayant comme activité le commerce de cuirs et peaux bruts et ressortissant à la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts (1) type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fabrication de divers systèmes de pliage de métaux pour utilisation dans les sièges, situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions m type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012201940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser les travaux dans le cadre de la suppression des passages à niveau n fermer, M. Mathieu SCHIER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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