Arrêté Royal
publié le 28 juin 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8835 du 20 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de professeur ordi(...)

source
ministere de la defense
numac
2012007171
pub.
28/06/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel enseignant civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 8835 du 20 mars 2012, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à monsieur De Vos, L., avec admission à la pension de retraite à la date du 1er juillet 2012.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de professeur ordinaire émérite.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^