Arrêté Royal
publié le 26 juin 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Demission Par arrêté royal du 26 avril 2012, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 1 er octobre 2011 à M. Steven De Wilde.

source
service public federal justice
numac
2012009242
pub.
26/06/2012
prom.
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moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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