publié le 22 novembre 2012
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une quatrième place de secrétaire Par arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant deux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2012009463
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- 22/11/2012
- prom.
- 05/11/2012
- ELI
- eli/arrete/2012/11/05/2012009463/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte islamique. - Reconnaissance d'une quatrième place de secrétaire Par arrêté royal du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots « à trois places de secrétaire » de l'article 1er sont remplacés par les mots « à quatre places de secrétaire ».
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.