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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2012

Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1 er juillet 2011, à M. Achim VAN THEEMSCHE. Conformément aux lois coordonnées su

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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05/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 19 mars 2012, la démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er juillet 2011, à M. Achim VAN THEEMSCHE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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