publié le 21 novembre 2012
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juillet 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er dé M. VAN HENDE est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011436
- pub.
- 21/11/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juillet 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er décembre 2012, à M. Marc VAN HENDE, directeur général, désigné en qualité de titulaire de la fonction de management « directeur général Contrôle et Médiation » auprès de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation.
M. VAN HENDE est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.