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Arrêté Royal
publié le 22 mars 2012

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. **** VAN ****, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu(...)

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service public federal mobilite et transports
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2012014073
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22/03/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. **** VAN ****, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er septembre 2010.

Par arrêté royal du 6 mars 2012, M. **** ****, classe A1 avec le titre d'attaché, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A2, avec le titre d'attaché, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er juin 2011.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'**** **** les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 ****, sous pli recommandé à la poste.

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