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Arrêté Royal
publié le 05 juin 2012

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. Koen VAN DEN BORRE, classe A3 avec le titre de conseiller, est (...)

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service public federal mobilite et transports
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05/06/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. Koen VAN DEN BORRE, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mars 2011.

Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. Luc CLOET, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er mars 2011.

Par arrêté royal du 17 mai 2012, Mme Valérie VERZELE, classe A3 avec le titre de conseiller, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er mars 2011.

Par arrêté royal du 17 mai 2012, M. Cédric BOSSUT, classe A3 avec le titre de conseiller, est promu par avancement à la classe supérieure, à la classe A4, avec le titre de conseiller général, dans le cadre linguistique français, avec effets au 1er mars 2011.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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