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Arrêté Royal
publié le 28 août 2012

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Els VAN GELDER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue (...)

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service public federal mobilite et transports
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2012014335
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28/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Els VAN GELDER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3, avec le titre de conseiller, dans le cadre linguistique néerlandais, avec effets au 1er avril 2011.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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