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Arrêté Royal
publié le 14 février 2012

Carrière de Chancellerie. - Mise à la pension Par arrêté royal du 8 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Benoît C(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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14/02/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de Chancellerie. - Mise à la pension Par arrêté royal du 8 janvier 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Benoît Charlier. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er octobre 2012 et est autorisé à porter le titre honorifique de directeur adjoint de Chancellerie.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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