Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er décembre 2012 à M. André ROGGE

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015116
pub.
18/07/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 avril 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011180 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Electrabel comme exploitant d'une installation nucléaire à Doel type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 09/05/2012 numac 2012011176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011181 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 25/04/2012 numac 2012003131 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'AR/CIR 92 en matière de proposition de déclaration simplifiée type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 02/05/2012 numac 2012011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 portant reconnaissance de la SA F.B.F.C. INTERNATIONAL comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 08/05/2012 numac 2012003138 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives en argent de 10 EUROS et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 EUROS type arrêté royal prom. 22/04/2012 pub. 15/05/2012 numac 2012202548 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de coti fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er décembre 2012 à M. André ROGGE (rôle linguistique néerlandais), conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^