Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 08 août 2012

Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2012 au soir à Mme Danielle FRONVILLE conseiller général - clas(...) Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1 er décembre 2012(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2012015132
pub.
08/08/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale Démission honorable Par arrêté royal du 20 juillet 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 30 novembre 2012 au soir à Mme Danielle FRONVILLE (F) conseiller général - classe A4 au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Elle est autorisée à faire valoir ses droits à la pension anticipée le 1er décembre 2012 et à porter le titre honorifique de sa fonction.

^